Savoir que la loi vous protège est une arme puissante. Au Bénin, l'instrument juridique principal est la loi n°2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes. Voici un résumé simplifié de ce qu'elle dit et de comment elle vous protège.
Ce que la loi punit concrètement :
Même si cela se passe à la maison ou au travail, ces actes sont des délits ou des crimes :
- Harcèlement Sexuel : Imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité. C'est puni par la loi, que ce soit votre patron, votre collègue ou votre enseignant.
- Violences Conjugales : Les violences physiques et psychologiques au sein du couple sont des infractions. Le fait d'être mariée ne donne aucun droit à votre partenaire de vous maltraiter.
- Viol : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol entre époux est reconnu et puni.
- Mutilations Génitales Féminines (MGF) : L'excision et toutes les formes de MGF sont strictement interdites et sévèrement punies par la loi.
- Mariage Forcé : Forcer une personne à se marier contre son gré est un délit.
Comment la loi vous protège ?
La loi prévoit des mesures pour vous aider :
- Ordonnance de protection : Un juge peut ordonner à l'agresseur de ne plus s'approcher de vous ou de votre domicile.
- Accompagnement : Vous avez le droit d'être accompagnée par une association ou une personne de confiance lors de vos démarches.
- Sanctions : La loi prévoit des peines d'amende et de prison pour les agresseurs.
Et pour la communauté LBTQ+ ?
Actuellement, la loi béninoise ne mentionne pas spécifiquement les VBG liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. Cependant, une agression reste une agression. Une agression physique ou un viol sont punis par la loi, quelle que soit l'identité de la victime ou de l'agresseur.
Connaître vos droits est la première étape pour les faire valoir. Si vous avez des questions, notre consultation juridique peut vous orienter.
