Comprendre le cadre légal est essentiel pour connaître ses droits et savoir comment se protéger. Au Bénin, la situation des personnes Lesbiennes, Bisexuelles, Transgenres et Queer (LBTQ+) est complexe, marquée par une absence de reconnaissance légale spécifique mais aussi par une protection générale des droits humains.
Ce que la loi dit (et ce que ça implique) :
- L'homosexualité n'est PAS un crime au Bénin.
Contrairement à de nombreux pays de la région, le code pénal béninois ne criminalise pas les relations sexuelles entre personnes de même sexe. Cela signifie que vous ne pouvez pas être arrêtée ou poursuivie en justice simplement pour votre orientation sexuelle. C'est un point fondamental. - L'âge de consentement est le même pour tous.
L'âge légal du consentement aux relations sexuelles est fixé à 16 ans, et ce, indépendamment de l'orientation sexuelle des partenaires. - Les lois générales contre la violence s'appliquent à tous.
La loi contre les violences faites aux femmes (loi 2011-26), ainsi que les articles du code pénal sur les agressions, les menaces, la diffamation ou le harcèlement, s'appliquent à tous les citoyens, y compris les personnes LBTQ+. Une agression reste une agression, et vous avez le droit de porter plainte.
Ce que la loi ne dit PAS (les zones grises et les manques) :
- Pas de reconnaissance des unions de même sexe.
Le mariage et toute autre forme d'union civile sont exclusivement définis comme étant entre un homme et une femme. Il n'y a donc aucune protection légale pour les couples de même sexe (héritage, protection sociale, etc.). - Pas de loi anti-discrimination spécifique.
Il n'existe pas de loi qui interdit explicitement la discrimination basée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre dans l'emploi, le logement, l'accès aux soins, etc. C'est le plus grand vide juridique. Si vous êtes licenciée ou qu'on vous refuse une location pour cette raison, il est très difficile de le prouver et de faire valoir vos droits. - Aucune reconnaissance de l'identité de genre.
La loi béninoise ne prévoit aucune procédure pour le changement de nom ou de mention de sexe à l'état civil pour les personnes transgenres.
En résumé :
Votre existence et vos relations privées ne sont pas illégales au Bénin. Vous êtes protégée par les lois générales contre la violence. Cependant, le manque de lois anti-discrimination et de reconnaissance de votre identité ou de votre couple crée une forte précarité juridique et sociale.
Face à cette situation, l'entraide communautaire et l'accès à une information juridique fiable sont plus importants que jamais.
